Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Sultan Arabica
En vigueur au 20 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site sultanarabica.com, exploité par la société LEGACY ECOMMERCE HOLDING.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
LEGACY ECOMMERCE HOLDING – SAS au capital de 150 €
Siège social : 14 Avenue Minerve, 13015 Marseille, France
SIREN : 101 370 005 – SIRET : 101 370 005 00015
RCS Marseille – TVA non applicable, article 293 B du CGI
Téléphone : 06 88 18 25 79 – Email : contact@sultanarabica.com
Directeur de la publication : Brahim NAAMOUNE, Président
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Sultan Arabica : équipements café specialty (moulins à café, balances, bouilloires, drippers, machines espresso portables, accessoires barista).
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Sultan Arabica se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client passe commande sur le site sultanarabica.com en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay ou Shop Pay. Le paiement est sécurisé par le protocole SSL. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine. Les délais de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrés. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 40 €. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont de 4,90 €. Sultan Arabica ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit notifier sa décision par email à contact@sultanarabica.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Adresse de retour : LEGACY ECOMMERCE HOLDING – 14 Avenue Minerve, 13015 Marseille, France
ARTICLE 8 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément aux articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
ARTICLE 9 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – MÉDIATION
En cas de litige, le client peut recourir au service de médiation : CM2C – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.