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MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr

Le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur dans un délai maximum d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.